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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 114
Versions de la disposition

Texte complet
114. (Abrogé).
Décision 9265, a. 114; Décision 10915, a. 52.
114. Malgré la définition de «semestre d’assignation» au paragraphe 15 de l’article 1, le premier semestre d’assignation après l’entrée en vigueur du présent règlement couvre la période du 7 septembre 2009 au 1er août 2010.
Décision 9265, a. 114.
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